Concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
La sépulture dans un cimetière de la commune est due :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quelque soit le lieu où elles sont décédées
- aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans l'un des cimetières communaux,
- aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la Commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de celle-ci.
La gestion des concessions et l’entretien des trois cimetières sont les principales missions du service concessions-cimetières de la ville.
Délivrance de concession
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un cimetière doivent s'adresser au service population :
Service des concessions
Adresse : Hôtel de ville - Place Jean-Jaurès
Tél : 0800 013 140 (numéro unique gratuit)
L'administration municipale peut se réserver le droit de délivrer des concessions exclusivement en cas de décès. Les tarifs des différentes concessions sont votés par le Conseil municipal et affichés au bureau des concessions.
Pour acquérir, renouveler, abandonner ou faire des travaux sur une concession, contactez le service qui vous accompagnera dans toutes les étapes.
Les documents à fournir pour obtenir une concession
- Copie de la carte d'identité de la personne qui en fait la demande
- Livret de famille,
- Justificatif de domicile (facture d'eau, électricité, téléphone, etc.).
Les différents types de concessions
- Case Columbarium : location pour 10, 30 ou 50 ans
- Case cavurne : location pour 10, 30 ou 50 ans
- Pleine terre (1 ou 2 places) : location 30 ou 50 ans
- Caveau (2 places) : location 30 ou 50 ans
- Caveau (4/6 places) : location 30 ou 50 ans