
Les arrêtés du maire
Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.
➜ 2023-368 Réglementation du stationnement Parvis de l'Hôtel de Ville le 25.09.23
➜ 2023-367 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret le 23.09.23
➜ 2023-365 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 02.10.23 au 16.02.23
➜ 2023-360 Réglementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo du 02.10.23 au 01.12.23
➜ 2023-354 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 06.11.23 au30.11.23
➜ 2023-362 Réglementation de la circulation et du stationnement place Castagne le 17.09.23
➜ 2023-359 Réglementation du stationnement bd Jacques Minet le 14.09.23
➜ 2023-357 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 15.09.23
➜ 2023-356 Réglementation du stationnement rue Jourdan le 11.10.23
➜ 2023-355 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 18.09.23 au 20.10.23
➜ 2023-351 Réglementation de la circulation rue A. Daudet le 13.09.23
➜ 2023-344 Réglementation du stationnement et de la circulation parc Carraire le 21.09.23
➜ 2023-343 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 22.09.23
➜ 2023-337 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 11.09.23 au 20.10.23
➜ 2023-335 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Pons du 27.08.23 au 01.09.23
➜ 2023-336 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 18.09.23 au 06.10.23
➜ 2023-332 Réglementation de la circulation rue A. Daudet le 07.09.23
➜ 2023-331 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin le 22.09.23
➜ 2023-84 Autorisation de stationnement numéro 3 pour véhicule taxi
➜ 2023-83 Autorisation de stationnement numéro 2 pour véhicule taxi
➜ 2023-82 Autorisation de stationnement numéro 1 pour véhicule taxi
➜ 2023-329 Réglementation du stationnement route des Chirons du 25 08 23 au 22 09 23
➜ 2023-325 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Simian Jauffret le 26 08 23
➜ 2023-319 Règlementation du stationnement rue Jourdan du 17 08 23 au 18 08 23
➜ 2023-316 Règlementation du stationnement rue Jourdan du 17 08 23 au 18 08 23
➜ 2023-315 Règlementation du stationnement rue Curie le 22 08 2023
➜ 2023-302 règlementation stationnement et de la circulation place Jourdan du 15 07 23 au 23 07 23
➜ 2023-308 Réglementation du stationnement et de la circulation route des Chirons du 160823 au 171023
➜ 2023-303 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 26.07.23 au 11.08.23
➜ 2023-295 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 17.07.23 au 22.09.23
➜ 2023-286 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 06 juillet 2023
➜ 2023-282 Règlementation stationnement et de la circulation boulevard Camille Pelletan le 31 07 23
➜ 2023-279 Règlementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 9 septembre 2023
➜ 2023-269 Règlementation de la circulation et du stationnement Centre Ville le 14 07 23
➜ 2023-267 Règlementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 10 07 23 au 11 08 23
➜ 2023-260 Réglementation du stationnement Parvis de l'Hôtel de Ville le 07.07.23
➜ 2023-257 Réglementation de la circulation et du stationnement centre ville le 14.07.23
➜ 2023-254 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd de france du 03.07.23 au 04.08.23
➜ 2023-250 Réglementation du stationnement et de la circulation place J. Jaurès le 30.06.23
➜ 2023-245 Réglementation stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 24.06.23
➜ 2023-241 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 12.06.23 au 23.06.23
➜ 2023-239 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan le 13.07.23
➜ 2023-237 Réglementation du stationnement et de la circulation rue R. Salengro le 29.07.23
➜ 2023-233 Réglementation du stationnement et de la circulation rue M. Pagnol le 10.06.23
➜ 2023-232 Réglementation du stationnement et de la circulation Imp. des Euclyptus le 30.06.23
➜ 2023-228 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Jonquilles le 03.06.23
➜ 2023-221 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 02.06.23
➜ 2023-216 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Levant du 05.06.23 au 07.07.23
➜ 2023-214 Réglementation de la circulation rue du Malagroy et chemin de St Suspy
➜ 2023-210 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 06.06.23 au 16.06.23
➜ 2022-209 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de Cévennes le 03.06.23
➜ 2023-207 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies le 24.06.23
➜ 2023-206 Réglementation de la circulation et du stationnement place Jourdan le 10.07.23
➜ 2023-205 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Creux le 13.05.23
➜ 2023-204 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de l'Egalité le 05.06.23
➜ 2023-199 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Président Dumont le 26.05.23
➜ 2023-198 Réglementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo du 29.05.23 au 16.06.23
➜ 2023-197 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 22.05.23 au 16.06.23
➜ 2023-193 Stationnement des forains durant les fêtes votives 2023
➜ 2023-190 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 22.05.23 au 09.06.23
➜ 2023-180 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. F. Magellan du 15.05.23 au16.06.23
2023-175 Réglementation du stationnement Bd Jacques Minet du 04.05.23 au 19.05.23
➜ 2023-171 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 02.05.23 au 30.06.23
➜ 2023-169 Réglementation du stationnement rue Louis Pasquet du 05.06.23 au 06.06.23
➜ 2023-168 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de gaulle le 28.04.23
➜ 2023-167 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle le 26.04.23
➜ 2023-162 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin du 24.04.23 au 05.05.23
➜ 2023-159 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 02.05.23 au 02.06.23
➜ 2023-158 Réglementation du stationnement Parvis de l'Hôtel de Ville le 03.05.23
➜ 2023-154 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 26.04.23 au 26.05.23
➜ 2023-152 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 28.04.23 au 30.04.23
➜ 2023-150 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 07.05.23
➜ 2023-149 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 17.04.23 au 30.11.23
➜ 2023-142 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Baladins le 03.05.23
➜ 2023-138 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne du 03.04.23 au 28.04.23
➜ 2023-133 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 17.04.23 au 26.05.23
➜ 2023-132 Réglementation du stationnement et de la circulation rue E. Pelletan le 20.05.23
➜ 2023-128 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Chalres de Gaulle le 11.04.23
➜ 2023-127 Réglementation de la circulation rue de la Liberté et Bd A. Briand du 11.04.23 au 28.04.23
➜ 2023-126 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies le 15.04.23
➜ 2023-124 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Tristani le 24.04.23
➜ 2023-120 Règlementation du stationnement et de la circulation rue Jourdan du 24 04 23 au 12 05 23
➜ 2023-118 Règlement du stationnement et de la circulation A. Mazet du 11 04 23 au 28 04 23
➜ 2023-116 Règlementation du stationnement et de la circulation av de Belgique du 11 au 28 04 23
➜ 2023-113 Règlementation du stationnement et de la circulation rue G.Péri du 27 03 23 au 31 03 23
➜ 2023-108 règlementation du stationnement et de la circulation rue de Provence du 11 au 28 04 23
➜ 2023-107 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin St Martin du 11 au 28 04 23
➜ 2023-104 Réglementation de la circulation ZAC de la Péronne du 27.03.23 au 29.02.24
➜ 2023-98 Réglementation de l'utilisation du plan d'eau de la ZAC de St Suspy du 19.06.23 au 27.06.23
➜ 2023-96 Réglementation de la circulation Av. Charles de Gaulle du 03.04.23 au 17.05.23
➜ 2023-93 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Cèdre du 20.03.23 au 07.04.23
➜ 2023-89 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Creux le 15.03.23
➜ 2023-86 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 13.03.23 au 12.05.23
➜ 2023-84 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. F. Magellan du 20.03.23 au 14.04.83
➜ 2023-81 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Président Dumont le 27.03.23
➜ 2023-77 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 02.03.23 au 10.03.23
➜ 76-2023 Règlementation du stationnement Avenue de la République du 26 02 23 au 27 02 23
➜ 2023-75 Réglementation du stationnement et de la circulation place Jourdan le 15.06.23
➜ 2023-74 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. M. Chalve du 13.03.23 au 28.04.23
➜ 2023-70 Réglementation du stationnement rue S. Jauffret le 02.03.23
➜ 2023-69 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23
➜ 2023-67 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 03.03.23 au 05.03.23
➜ 2023-63 Réglementation du stationnement et de la circulation quartiers Mailles 1, 2 et 3 le 04.03.23
➜ 2023-62 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies le 15.03.23
➜ 2023-61 Réglementation du stationnement Av. Mal Juin du 06.03.23 au17.03.23
➜ 2023-59 Réglementation des livraisons rue A. Camus
➜ 2023-58 Réglementation de la circulation et du stationnement Miramas le Vieux
➜ 2023-54 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n°180 et 181
➜ 2023-50 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 13.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-49 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies du 03.04.23 au 31.12.23
➜ 2023-47 Réglementation de la circulation rue Carnot du 20.02.23 au 05.03.23
➜ 2023-46 Réglementation de la circulation Av. du Nord du 13.02.23 au 03.03.23
➜ 2023-43 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin du 08.02.23 au 10.02.23
➜ 2023-42 Réglementation de la circulation rue Carnot du 20.02.23 au 05.03.23
➜ 2023-40 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Demory du 13.02.23 au 17.03.23
➜ 2023-39 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Demory du 13.02.23 au 17.03.23
➜ 2023-38 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand du 20.02.23 au 17.03.23
➜ 2023-37 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Sicard du 20.02.23 au 17.03.23
➜ 2023-34 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Marcel Paul du 13.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-33 Réglementation de la circulation rue I. Blanc du 24.02.23 au 10.03.23
➜ 2023-32 Réglementation du stationnement place J. Jaurès du 0.02.23 au 10.02.23
➜ 2023-31 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 11.02.23 au 12.02.23
➜ 2023-29 Réglementation de la circulation chemin du Moulin
➜ 2023-28 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Mimosas du 24.01.23 au 03.02.23
➜ 2023-26 Réglementation de la circulation rue I. Blanc du 02.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-24 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Marcel Paul du 13.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-22 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 30.01.23 au 10.02.23
➜ 2023-36 Autorisation de stationnement n°5 pur véhicule taxi
➜ 2023-17 Réglementation du stationnement et de la circulation parking du Théâtre le 30.01.23
➜ 2023-16 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23
➜ 2023-15 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Castagne du 23.01.23 au 27.01.23
➜ 2023-13 Réglementation du stationnement et de la circulation Espace Beley le 20.01.23
➜ 2023-8 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux à compter du 12.01.23
➜ 2023-6 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Cocteau du 13.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-16 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23
➜ 2023-14 Réglementation de la circulation chemin du Moulin
➜ 2023-10 Réglementation du stationnement voie reliant le Bd St Exupéry à l'Av. du Ponant le 17.02.23
➜ 2022-570 Réglementation de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 22.12.22 au 30.01.23
➜ 2022-564 Réglementation du stationnement et de la circulation bld du Stade le 03 02 23
➜ 2022-561 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet le 20.12.22
➜ 2022-557 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues le 19 12 22
➜ 2023-1 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 28.05.23
➜ 2022-555 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°160
➜ 2022-553 Réglementation du stationnement parking du Théâtre
➜ 2022-552 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moullin
➜ 2022-549 Réglementation du stationnement parking du Théâtre les 25.01.23 au 26.01.23
➜ 2022-544 Réglementation de la circulation et aménagement de voirie Av. du Nord
➜ 2022-543 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 09.12.22
➜ 2022-540 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues le 01.12.22
➜ 2022-537 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 22.11.22 au 23.12.22
➜ 2022-529 Réglementation du stationnement et de la circulation allée des Iris du 21.11.22 au 09.12.22
➜ 2022-527 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Beauduc du 28.11.22 au 24.02.23
➜ 2022-525 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne le 24.11.22
➜ 2022-523 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 28.11.22 au 09.12.22
➜ 2022-521 Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue du Nord du 21.11.22 au 02.12.22
➜ 2022-518 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 29.11.22
➜ 2022-513 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin le 30.11.22
➜ 2022-508 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet
➜ 2022-507 Création d'un emplacement pour personnes handicapées Av. du Ponant
➜ 2022-506 Réglementation de la circulation rue de la Lavande
➜ 2022-505 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière le 01.12.22
➜ 2022-504 RUE Règlementation du stationnement et de la circulation COMTE DE LA PEROUSE
➜ 2022-503 règlementation du stationnement et de la circulation le 11 11 22 ROUTE DES CHIRONS
➜ 2022-502 Règlementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE TAUSSANE
➜ 2022-499 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Daniel Paul
➜ 2022-496 Règlementation du stationnement av Charles de Gaulle et la rue Tristani
➜ 2022-495 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Calameau
➜ 2022-494 Règlementation de la circulation avenue du Nord
➜ 2022-492 Réglementation circulation et stationnement Chemin de Couvent du 04.11.2022 au 10.02.2023
➜ 2022-491 Réglementation circulation et stationnement Bd 14 juillet du 14.11.2022 au 18.11.2022
➜ 2022-490 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 14.11.2022 au 23.12.2022
➜ 2022-489 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 31.10.2022 au 09.12.2022
➜ 2022-488 Réglementation circulation et stationnement rue Arphons Bruno du 24.10.2022 au 10.11.2022
➜ 2022-487 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BS n 54
➜ 2022-486 Réglementation circulation et stationnement divers lieux du 24.12.2022
➜ 2022-485 Réglementation circulation et stationnement Centre Ville du 04.12.2022 au 21.12.2022
➜ Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CD 173 et CE 63
➜ Interdiction de circuler sur les voies concernées par le Plan particulier d'intervention de la gare de triage
➜ Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux
➜ Règlementation du stationnement en centre-ville
➜ Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché
➜ Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal
➜ RGC9331
➜ Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune
➜ Règlement de l'aire collective de jeux - Quartier Chantegrive les Rivières
➜ Règlement de l'aire de jeux pour petits - Chemin des Marguerites (quartier de la Maille II)
➜ Règlement de l'aire de jeux pour moyens grands - Impasse des Primevères (quartier de la Maille II)
➜ Réglementation de l'utilisation de l'aire de jeux - Boulevard Théodore-Aubanel
➜ 2023-364 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-363 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BP n°60
➜ 2023-340 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'APPAT
➜ 2023-347 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CC n°238 et BY n°80
➜ 2023-348 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau
➜ 2023-62 Arrêté de nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes du Sce Cimetière
➜ 2023-328 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BT N 162
➜ 2023-80 Arrêté portant autorisation de port d'armes
➜ 2023-320 Dérogation accordée aux véhicules de plus de 3 T 500 chemin du Pont le 07 08 2023
➜ 2023-314 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BT 210
➜ 2023-79 Délégation de fonction d'officer d'état civil
➜ 2023-291 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AX n°149
➜ 2023-81 Inhumation du corps de mr Tadeusz Antoni SKORUPA
➜ 2023-288 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AM n°2
➜ 2023-285 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue Pasteur
➜ 2023-284 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue de Verdun
➜ 2023-274 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°32
➜ 2023-273 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°34
➜ 2023-281 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28
➜ 2023-280 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n°180 et 181
➜ 2023-270 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8
➜ 2023-261 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement BAR DU RAIL
➜ 2023-262 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°241 - Copie
➜ 2023-247 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section AK n°s 291 et 302
➜ 2023-244 Réglementation des livraisons rue Carnot
➜ 2023-229 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74
➜ 2023-227 Autorisation de voirie alignement de la parcelle cadastrée section BW n°62
➜ 2023-222 Autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales
➜ 2023-217 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CA n°33
➜ 2023-213 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°134
➜ 2023-200 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BY n°79
➜ 181-2023 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CD 72
➜ 2023-189 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue Pasteur
➜ 2023-182 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 au Vieux Miramas le 09.05.23
➜ 2023-173 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemin de la Cacholle le 17.05.23
➜ 2023-170 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau
➜ 2023-163 Autorisation de voirie alignement de la parcelle cadastrée section B n°2786
➜ 2023-64 Réglementation vente muguet le 1er mai 2023
➜ 2023-143 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BR n°98
➜ 2023-125 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8
➜ 2023-123 Réglementation des livraisons rue de la Liberté
➜ 2023-119 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BY n°58
➜ 2023-110 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°240
➜ 2023-105 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-50 Composition du Comité Communal des Feux de Forêts
➜ 2023-80 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 au Vieux Miramas du 06.03.23 au 31.12.23
➜ 2023-78 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BN n°3, 4 et 5
➜ 2023-48 Réglement Général des Marchés de la Ville de Miramas
➜ 2023-57 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°32
➜ 2023-56 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°34
➜ 2023-55 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°28
➜ 2023-66 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CB n°17 et section BS n°41
➜ 2023-68 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8
➜ 2023_19 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°82
➜ 2023-18 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°82
➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74
➜ 2023-30 Désignation membres commission communale sécurité contre risques incendie et panique ds ERP
➜ 2023-7 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-27 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-26 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-25 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-24 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-23 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-22 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-4 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°61
➜ 2022-433 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-02 Changement de véhicule taxi pour l'emplacement numéro 6
➜ 2022-111 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2023
➜ 2022-560 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28
➜ 2022-559 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n 180 et 181
➜ 2022-551 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°89
➜ 2022-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n 113
➜ 2022-535 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AL n°135
➜ 2022-534 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BW n°146
➜ 2022-88 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
➜ 2022-93 Horaires d'éclairage public
➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AP n 259
➜ 2022-497 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n 133
➜ 2022-514 Installation de panneaux d'information en agglomération
➜ 162-2017 annexe règlement arrosage
➜ Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi
➜ Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées
➜ Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune
➜ Entretien des voies publiques
➜ Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux
➜ Mise en place des dispositifs au plan vigipirate
➜ Règlement intérieur complexe nautique des molières
➜ Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif
➜ Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse
➜ Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
➜ Arrêté préfectoral sur l'ouverture - fermeture chasse 2022-2023
➜ État de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
➜ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
➜ Emploi du feu et brûlage des déchets verts et autres produits végétaux