Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.

2024-19 AR

2024-19 Autorisation de stationnement numéro 3 pour véhicule taxi

2024-06 AR

2024-06 Location-gérance relative à l'autorisation de stationnement de taxi n°4

2024-69 Règlementation du stationnement et de la circulation diverses voies et Domaine de Cabasse du 03 04 24 au 08 04 24

2024-68 Règlementation du stationnement et de la circulation boulevard Camille Pelletan et av Marius Chalve le 02 03 24

2024-67 Règlementation du stationnement et de la circulation bld Aristide Briand du 11 03 24 au 22 03 24

2024-66 Règlementation du stationnement et de la circulation aux abords du domaine de Cabasse du 29 03 24 au 31 03 24

2024-65 Règlementation du stationnement et de la circulation diverses voies le 07 03 24

➜ 2024-63 Règlementation du stationnement et de la circulation rue du Mas de la Péronne et rue de la Lavande du 02 03 24 au 29 03 24

2024-62 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Creux du 26.02.24 au 31.12.25

2024-61 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue de la République du 26 02 24 au 22 03 24

2024-60 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue du Levant du 26 02 24 au 22 03 24

2024-59 Règlementation du stationnement et de la circulation domaine de Cabasse le 13 04 24

2024-58 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de Taussane à Cougnil le 29 02 24

2024-57 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Adrien Mazet du 04 03 24 au 08 03 24

2024-56 Règlementation de la circulation et du stationnement rond point du 19 mars 1962 et avenue St Exupéry le 19 mars 24

2024-55 Réglementation du stationnement et de la circulation place J. Jaurès, Av. Falabrègues, Pont de la Gare et rue Tristani du 1.02.24 au 14.06.24

2024-54 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. A. Mazet du 19.02.24 au 14.06.24

2024-53 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. St Exupéry du 30.03.24 au 14.06.24

2024-52 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Autodrome et Av. M. Chalve du 26.02.24 au 29.03.24

2024-51 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue S. Jauffret du 2.02.24 au 09.03.24

2024-50 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 01.03.24 au 03.03.24

2024-49 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du 14 Juillet du 19.02.24 au 01.03.24

2024-48 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin, Bd A. Briand du 19.02.24 au 29.03.24

2024-47 Réglementation du stationnement et de la circulation rond-point J. Mermoz, Av. de la République, Av. Marcel Paul, Av. St Exupéry du 04.03.24 au 22.03.24

2024-46 Réglementation de la circulation Av. Mal Juin du 11.03.24 au 15.03.24

2024-45 Réglementation du stationnement et de la circulation domaine de Cabasse du 27.04.23 au 28.04.24

2024-43 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 26.02.24 au 18.03.24

2024-42 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Jourdan du 19.02.24 au 01.03.24

2024-41 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 12.02.24 au 17.05.24

➜ 2024-40 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues et rue Louis Pasquet le 14 02 24

2024-39 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille, rue du Ventoux et rue des Alpilles du 19.02.24 au 22.03.24

2024-38 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Cadran Solaire du 19.02.24 au 28.06.24

2024-37 Réglementation de la circulation rue L. Pasquet du 19.02.24 au 15.03.24

2024-36 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 26.02.24

2024-35 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet le 14.02.24

2024-34 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 19.02.24 au 28.06.24

2024-33 Règlementation du stationnement et de la circulation boulevard Jacques Minet du 12 02 24 au 01 03 24

2024-32 Règlementation du stationnement et de la circulation rue du Mas de la Péronne et rue de la Lavande du 12 02 24 au 01 03 24

2024-31 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moulin, Bd A. Briand du 07.02.24 au 08.02.24

2024-30 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Mal Juin du 06.02.24 au 16.02.24

2024-29 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Montaigne et chemin de l'Autodrome du 12.02.24 au 01.03.24

2024-28 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues et rue Louis Pasquet du 11 02 24 au 13 02 24

2024-27 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. des Anciens Combattants du 19.02.24 au 22.03.24

2024-26 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 07.02.24 au 08.02.24

2024-25 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château, chemin des Pins et voies de Miramas le Vieux du 04.03.24 au 19.04.24

2024-24 AR

2024-24 Règlementation du stationnement du camion Food Truck immatriculé EM 902 GF à l'intérieur du complexe sportif St Suspy

2024-24 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Royaume Uni du 12.02.24 au 29.02.24

2024-23 Réglementation du stationnement et de la circulation rue H. Boucher le 13.02.24

➜ 2024-22 Réglementation du stationnement et de la circulation diverses voies de la commune le 11.02.24

➜ 2024-21 Réglementation du stationnement et de la circulation allée de la Drome du 26.01.24 au 16.02.24

➜ 2024-20 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Grand RHône allées de l'Ouvèze et de la Sorgues du 26.01.24 au 16.02.24

➜ 2024-19 Réglementation de la circulation Av. J. Moulin du 29.01.24 au 16.02.24

➜ 2024-18 Réglemetation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues du 05.02.24 au 23.02.24

2024-17 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Stade du 17.02.24 au 18.02.24

➜ 2024-16 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et rond-point des Médaillés Militaires du 26.02.24 au 09.03.24

2024-15 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet du 29.01.24 au 09.02.24

2024-14 Réglementation du stationnement et de la circulation chemins de Garouvin, des Barrièles et du St Martin du 29.01.24 au 01.03.24

2024-13 Réglementation du stationnement parvis de l'Hôtel de Ville le 23.01.24

2024-12 Réglementation de la circulation rue Voltaire et rue Jourdan du 16 01 24 au 20 01 24

2024-11 Réglementation du stationnement et de la circulation sur divers secteurs de la Commune du 01 02 24 au 18 03 24

2024-10 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue du Sud du 15 01 24 au 12 04 24

2024-9 Réglementation du stationnement et de la circulation secteurs Taussane Cabasse petit Cabasse Guimbaud la Gaffe 28 01 24

2024-8 Réglementation du stationnement et de la circulation, rond-point J. Mermoz, Av. de la République, Av. Marcel Paul, Av. St Exupéry du 29.01.24 au 23.02.24

2024-7 Réglementation du stationnement et del a circulation Av. du Grand Rhône allées de l'Ouvèze et de la Sorgues du 27.01.24 au 16.02.24

2024-6 Réglementation du stationnement et de la circulatin allée de la Drôme du 27.01.24 au 16.02.24

2024-5 Réglementation de la circulation Bd A. Briand du 12.01.24 au 31.12.24

2024-4 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Espérelles du 15.01.24 au 12.04.24

2024-3 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Charles de Gaulle du 08.01.24 au 29.03.24

2024-2 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 03.02.24 au 29.03.24

2024-1 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Château chemin des Pins rue des Ecoles et place Castagne le 050124

2023-134 Règlementation du stationnement à la Place Denis Papin Lou Mistraou Quartier Molières II du camion pizza

2023-133 Règlementation du stationnement à la Route des Chirons face promochoc du camion Food truck et pizza

2023-132 Réglementation du stationnement sur la rue J. Mermoz du camion pizza immatriculé CV 990 DN

2023-131 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales, commerce ambulant, Place Jourdan

2023-130 Réglementation du stationnement intersection du Bd A. Briand et de l'Av. A. Briand du food truck immatriculé DX 678 ER

2023-585 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue de la République du 15 01 24 au 12 04 24

2023-584 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues du 08 01 24 au 26 01 24

2023-583 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Marius Chalve du 08 01 24 au 09 02 24

2023-582 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Couvent et chemin des Confines du 15.01.24 au 19.01.24

2023-581 Réglementation de la circulation chemin de Calameau

2023-580 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Castagne du 08.01.24 au 08.03.24

2023-579 Réglementation du stationnement et de la circulation rue A. Daudet du 0.01.24 au 26.01.24

2024-25 AR

➜ 2024-25 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement LE MISTO

➜ 2024-21 AR

2024-21 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 2 et 03.03.24 de 17h00 à 00h30

2024-20 AR

2024-20 Autorisation d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive les 17 et 18.02.24 de 17h00 à 00h30

2024-07 AR

2024-07 Abrogation de l'arrêté n 94 2020 du 24 06 20 Délégation de signature de Mr COLOMINA FRANCES Angel Directeur Général Adjoint des Services

2024-04 AR_0

2024-04 Reprise d'une concession abandonnée située 2ème allée N 72 à l'ancien cimetière

2024-03 AR

2024-03 Avenant temporaire aux dispositions de l'arrêté relatif à la règlementation du plan d'eau Saint Suspy

2024-02 Fin d'attribution à compter du 10 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Samir DJEBALI

2024-01 AR

2024-01 Arrêté portant autorisation d'utilisation de véhicule de fonction à Mme Sophie PERRIER Directrice Générale des Services au titre de l'année 2024

2023-117 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Marc VIRENQUE

2023-116 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Patrick SINTES

2023-115 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Pascal LEFRANCQ

2023-115 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Pascal LEFRANCQ_0

2023-114 Attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Denis BIELSA

2023-113 Attribution d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Marc BERAUD

2023-113 Attribution d'un logement de fonction selon convention d'occupation précaire avec astreinte à Mr Marc BERAUD_0

2023-112 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Pascal LEFRANCQ

2023-112 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Pascal LEFRANCQ_0

2023-111 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour necessité absolue de service à Mr Marc BERAUD

2023-111 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour necessité absolue de service à Mr Marc BERAUD_0

2023-110 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour necessité absolue de service à Mr Patrick SINTES

2023-109 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Denis BIELSA

2023-108 Fin d'attribution au 01 01 24 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr Marc VIRENQUE_0

2023-123 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2024

2023-123 AR

2023-120 Règlementation relative à l'accès des chiens au sein de la manifestation L'art de Noël

2023-120 AR

2023-118 Nomination d'un coordinateur

2023-118 AR

2023-564 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BZ n°80 et section BZ n°81

2023-552 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AM n°2

2023-547 Permission de voirie rue A. Daudet

 2023-101 Régie de recettes du Foyer Ambroise Croizat Modification de l'arrêté 21 2023 du 02 février 2023 portant nomination de mandataires supp

2023-101 AR

2023-537 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BR n°11 et 12

2023-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°28

2023-535 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n°180 et 181

2023-106 Interdiction d'accès au Stade de Couvent

2023-106 AR

2023-479 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets LE GOLDEN

2023-478 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets LA RECRE DES GOURMANDS

2023-477 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets LA CIVETTE DE LA GARE

2023-476 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets L'ATELIER DE TED

2023-475 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets L'ORIENTAL.

2023-474 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets JISSMA O'TACOS

2023-473 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets HOUSE FOODS

2023-472 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets GARAGE CITROEN

2023-471 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets EXOTISME

2023-470 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CRISPY CREPES

2023-469 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CHICK'N SNACK

2023-468 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CHEZ LN

2023-467 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CHAUSSRUES VILLARD

2023-466 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CHALET

2023-465 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets BOUCHERIE VINCENT

2023-464 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets BOUCHERIE PERRE

2023-463 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets BOUCHERIE LA ROUSSE

2023-462 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets BOUCHERIE

2023-461 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets BOUCHERIE

2023-458 Annulation de l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets 02.20 - Copie

2023-459 Annulation de l'arrâté d'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets ARTISTIK LIBERTE

2023-457 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CORNER PIZZA

2023-456 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets CAPO PAZZO

2023-455 Autorisation d'occupation du domaine public à l'Ets LUCKY JO LA CIVETTE

2023-454 Autorisation d'occupation du domaine publice accordée à l'Ets BAO

2023-453 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets AROMESSENCE

2023-452 Autorisation d'occupation du domaine publice accordée à l'Ets SING AND BEER

2023-451 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets LES 4 GOURMANDS

2023-450 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets DE FIL EN AIGUILLE

2023-449 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets SMOKING MIRAMAS

2023-448 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'Ets REVELATION COIFFURE

2023-518 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CC n°238 et BY n°80

2023-517 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°28

2023-516 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n°180 et 181

2023-102 Réglementation de l'occupation de l'espace public - Lutte contre les troubles à l'ordre et à la tanquilité publique

2023-102 AR

2023-105 Additif à l'arrêté municipal N 95 2023 relatif à la Composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2023-105 AR

2023-442 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n°158

2023-437 Arrêté permanent concernant les prestations d'urgence concédées à la Sté SUEZ EAU FRANCE

2023-436 Arrêté permanent concernant les prestations concédées à la Sté SUEZ EAU FRANCE

2023-435 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Professionnel Les Alpilles

2023-426 Réglementation des livraisons rue E. Falconnet

2023-425 Réglementation des livraisons Av. M. Chalve

2023-249 Contingent mensuel heures supplémentaires

2023-249 AR

2023-403 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BP n°250

2023-400 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BY n°58

2023-399 Autorisation d'occupation du domaine public communal vente de chrysanthèmes aux abords du cimetière du 25.10.23 au 01.11.23

2023-398 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section AK n°336, AK n°337 et AK n°338

2023-397 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section AK n°339 et AK n°340

023-100 Fin d'attribution à compter du 31.10.23 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr F. NAILI Chef de Service de Police Municipale

2023-93 Fin d'attribution à compter du 18.10.23 d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à Mr C. LUCCIONI agent de permanence et d'entretien de l'école élémentaire G. Philipe

2023-395 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°8

2023-393 Dérogation accordée aux véhicule de + de 3T500 traverse J. Moulin du 14.10.23 au 17.11.23

2023-94 Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public BAR RESTAURANT O'MISTRAL Mr Nordine TAZIBT 82 Avenue du Général de gaulle 13140 MIRAMAS

2023-94 AR

2023-96 Délégation de signature à Monsieur BRUNNER Sébastien Directeur des services techniques de la ville de Miramas

2023-96 AR

2023-95 Additif à l'arrêté municipal n 78 2023 relatif à la Composition du Comité Communal des feux de forêts

2023-95 AR

2023-381 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n°122_1

2023-364 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2023-363 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BP n°60

2023-340 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'APPAT

2023-347 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CC n°238 et BY n°80

2023-348 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau

2023-62 AR

2023-62 Arrêté de nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes du Sce Cimetière

2023-85 Réglementation relative à l'accès des chiens sur le site de la festivité Fête des Asociations

2023-85 AR

2023-328 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BT N 162

2023-80 Arrêté portant autorisation de port d'armes

2023-320 Dérogation accordée aux véhicules de plus de 3 T 500 chemin du Pont le 07 08 2023

2023-314 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BT 210

2023-79 Délégation de fonction d'officer d'état civil

2023-79 AR

2023-291 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AX n°149

2023-78 AR

2023-78 Additif à l'arrêté municipal n°75-2023 relatif à la Composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2023-81 Inhumation du corps de mr Tadeusz Antoni SKORUPA

2023-288 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AM n°2

2023-285 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue Pasteur

2023-284 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue de Verdun

2023-274 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°32

2023-273 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°34

➜ 2023-281 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28

➜ 2023-280 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n°180 et 181

2023-276 Dérogation accordée aux véhicules de plus de 3 T 500 chemins de la Cacholle de l'Abri et des Sources du 05 07 23 au 01 09 23

2023-270 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8

2023-76 AR

2023-76 Horaires de fermeture des débits de boissons sur la commune de Miramas à l'occasion de la période estivale du 01.07.23 au 30.09.23

2023-75 AR

2023-75 Additif à l'arrêté municipal n 73 2023 relatif à la composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2023-261 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement BAR DU RAIL

2023-106 Abrogation de la décision n°79-2023 Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire d'un bien place J. Jaurès entre la commune et l'association Propulse

2023-106 AR

2023-264 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins du Creux, de Couvent et du Crès du 26.06.23 au 21.07.23

2023-262 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°241 - Copie

2023-73 Additif à l'arrêté municipal n°50 2023 relatif à la composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2023-73 AR

2023-247 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section AK n°s 291 et 302

2023-244 Réglementation des livraisons rue Carnot

2023-238 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 Imp. Chante le Vent, chemin du Coup Perdu et chemin de Chantecoucou du 09.06.23 au 30.06.23

2023-229 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74

2023-227 Autorisation de voirie alignement de la parcelle cadastrée section BW n°62

2023-222 Autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales

2023-217 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CA n°33

2023-213 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°134

2023-200 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BY n°79

2023-181 AR

2023-71 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire de Miramas à la Présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

2023-71 AR

181-2023 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CD 72

2023-189 Création d'un emplacement de stationnement réservé pour personnes handicapées rue Pasteur

2023-182 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 au Vieux Miramas le 09.05.23

2023-173 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemin de la Cacholle le 17.05.23

2023-170 Autorisation d'occupation du domaine public accordée au Lycée Jean Cocteau

2023-163 Autorisation de voirie alignement de la parcelle cadastrée section B n°2786

2023-163 AR

2023-64 Réglementation vente muguet le 1er mai 2023

2023-64 AR

2023-143 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BR n°98

2023-143 AR

2023-125 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8

2023-125 AR

2023-123 Réglementation des livraisons rue de la Liberté

2023-51 Arrêté portant interdiction d'accès avec des animaux de compagnie autour du plan d'eau de St Suspi lors du Festival Nuits Métis les 22, 23 et 24 juin 2023 de 19h00 à minuit

2023-51 AR

2023-119 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BY n°58

2023-119 AR

2023-110 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n°240

2023-110 AR

2023-61 Modification de l'arrêté n°49-2023 - Interdiction de la vente et de la distribution des sacs d'emballages en matières plastiques y compris biodégradables sur tous les marchés.

2023-61 AR

2023-112 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 chemins de la Cacholle et de l'Abri du 27.03.23 au 31.12.23

2023-105 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2023-20 Régie de recettes PEJECS des activités restauration périscolaire séjour plein air centre aéré et activités périscolaires du sce d

2023-20 AR

2023-21 Régie de recettes du Foyer Ambroise Croizat Modification de l'arrêté n 13 2019 du 25 février 2019 portant nomination d'un régisse

2023-21 AR

2023-42 Régie de recettes des piscines municipales de la commune Abrogation de l'arrêté n 11 2019 du 26 03 19 portant sur nomination d'un

2023-42 AR

2023-50 Composition du Comité Communal des Feux de Forêts

2023-50 AR

2023-80 Dérogation accordée aux véhicules de + de 5T500 au Vieux Miramas du 06.03.23 au 31.12.23

2023-78 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BN n°3, 4 et 5

2023-78 AR

2023-49 Interdiction de la vente et de la distribution des sacs d'emballages en matières plastiques y compris biodégradables sur tous les marchés et tous les évènements se déroulant sur la commune

2023-49 AR

2023-48 Réglement Général des Marchés de la Ville de Miramas

2023-48 AR

2023-57 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°32

2023-57 AR

2023-56 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°34

2023-56 AR

2023-55 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n°28

2023-55 AR

2023-66 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CB n°17 et section BS n°41

2023-95 Additif à l'arrêté municipal n 78 2023 relatif à la Composition du Comité Communal des feux de forêts

2023-95 AR

2023-66 AR

2023-68 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°8

2023-68 AR

43-2023 Autorisation utilisation véhicule de fonction DGS année 2023 acté sous pref publié le 17.02.2023

2023_19 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°82

2023-19 AR

2023-18 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°82

2023-18 AR

2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74

2022-500 AR

2023-30 Désignation membres commission communale sécurité contre risques incendie et panique ds ERP

2023-28 Enquête publique préalable au déclassement d'environ 36 m² du domaine public situé rue A. Favarro

2023-7 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2022-29 Enquêt publique préalable au déclassement d'environ 1205 m² du domaine public situé Av. du 8 mai 1945

2023-27 Nomination d'un agent recenseur

2023-27 AR

2023-26 Nomination d'un agent recenseur

2023-26 AR

2023-25 Nomination d'un agent recenseur

2023-25 AR

2023-24 Nomination d'un agent recenseur

2023-24 AR

2023-23 Nomination d'un agent recenseur

2023-23 AR

2023-22 Nomination d'un agent recenseur

2023-22 AR

2023-4 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°61

2023-4 AR

2022-433 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2023-02 Changement de véhicule taxi pour l'emplacement numéro 6

2023-02 AR

2022-111 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2023

2022-111 AR

2022-560 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28

2022-560 AR

2022-559 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n 180 et 181

2022-559 AR

2022-551 AR

2022-551 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°89

2022-106 Interdiction d'accès aux stades engazonnés des infrastructures sportives de Meano, Molières et Couvent

2022-106 AR

➜ 2022-97 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public ALDI Avenue du 8 mai 1945 13140 Miramas

➜ 2022-97 AR

2022-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n 113

2022-536 AR

2022-535 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AL n°135

2022-535 AR

2022-534 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BW n°146

2022-534 AR

2022-88 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie

2022-93 Horaires d'éclairage public

2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AP n 259

2022-497 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n 133

2022-514 Installation de panneaux d'information en agglomération

 162-2017 annexe règlement arrosage

 Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi

 Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées

 Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune

 Entretien des voies publiques

 Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux

 Installation de barbecues

 Lutte contre le bruit

 Mise en place des dispositifs au plan vigipirate

 Règlement intérieur complexe nautique des molières

 Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif

 Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse

 Règlementation du skate park

 Règlementation du plan d'eau de la ZAC de suspi