
Les arrêtés du maire
Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.
➜ 2023-17 Réglementation du stationnement et de la circulation parking du Théâtre le 30.01.23
➜ 2023-15 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Castagne du 23.01.23 au 27.01.23
➜ 2023-13 Réglementation du stationnement et de la circulation Espace Beley le 20.01.23
➜ 2023-8 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux à compter du 12.01.23
➜ 2023-6 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Cocteau du 13.02.23 au 24.02.23
➜ 2023-16 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23
➜ 2023-14 Réglementation de la circulation chemin du Moulin
➜ 2023-10 Réglementation du stationnement voie reliant le Bd St Exupéry à l'Av. du Ponant le 17.02.23
➜ 2022-570 Réglementation de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 22.12.22 au 30.01.23
➜ 2022-564 Réglementation du stationnement et de la circulation bld du Stade le 03 02 23
➜ 2022-561 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet le 20.12.22
➜ 2022-557 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues le 19 12 22
➜ 2023-1 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 28.05.23
➜ 2022-555 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°160
➜ 2022-553 Réglementation du stationnement parking du Théâtre
➜ 2022-552 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moullin
➜ 2022-549 Réglementation du stationnement parking du Théâtre les 25.01.23 au 26.01.23
➜ 2022-544 Réglementation de la circulation et aménagement de voirie Av. du Nord
➜ 2022-543 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 09.12.22
➜ 2022-540 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues le 01.12.22
➜ 2022-537 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 22.11.22 au 23.12.22
➜ 2022-529 Réglementation du stationnement et de la circulation allée des Iris du 21.11.22 au 09.12.22
➜ 2022-527 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Beauduc du 28.11.22 au 24.02.23
➜ 2022-525 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne le 24.11.22
➜ 2022-523 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 28.11.22 au 09.12.22
➜ 2022-521 Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue du Nord du 21.11.22 au 02.12.22
➜ 2022-518 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 29.11.22
➜ 2022-513 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin le 30.11.22
➜ 2022-508 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet
➜ 2022-507 Création d'un emplacement pour personnes handicapées Av. du Ponant
➜ 2022-506 Réglementation de la circulation rue de la Lavande
➜ 2022-505 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière le 01.12.22
➜ 2022-504 RUE Règlementation du stationnement et de la circulation COMTE DE LA PEROUSE
➜ 2022-503 règlementation du stationnement et de la circulation le 11 11 22 ROUTE DES CHIRONS
➜ 2022-502 Règlementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE TAUSSANE
➜ 2022-499 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Daniel Paul
➜ 2022-496 Règlementation du stationnement av Charles de Gaulle et la rue Tristani
➜ 2022-495 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Calameau
➜ 2022-494 Règlementation de la circulation avenue du Nord
➜ 2022-492 Réglementation circulation et stationnement Chemin de Couvent du 04.11.2022 au 10.02.2023
➜ 2022-491 Réglementation circulation et stationnement Bd 14 juillet du 14.11.2022 au 18.11.2022
➜ 2022-490 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 14.11.2022 au 23.12.2022
➜ 2022-489 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 31.10.2022 au 09.12.2022
➜ 2022-488 Réglementation circulation et stationnement rue Arphons Bruno du 24.10.2022 au 10.11.2022
➜ 2022-487 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BS n 54
➜ 2022-486 Réglementation circulation et stationnement divers lieux du 24.12.2022
➜ 2022-485 Réglementation circulation et stationnement Centre Ville du 04.12.2022 au 21.12.2022
➜ Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CD 173 et CE 63
➜ Interdiction de circuler sur les voies concernées par le Plan particulier d'intervention de la gare de triage
➜ Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux
➜ Règlementation du stationnement en centre-ville
➜ Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché
➜ Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal
➜ RGC9331
➜ Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune
➜ Règlement de l'aire collective de jeux - Quartier Chantegrive les Rivières
➜ Règlement de l'aire de jeux pour petits - Chemin des Marguerites (quartier de la Maille II)
➜ Règlement de l'aire de jeux pour moyens grands - Impasse des Primevères (quartier de la Maille II)
➜ Réglementation de l'utilisation de l'aire de jeux - Boulevard Théodore-Aubanel
➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74
➜ 2023-30 Désignation membres commission communale sécurité contre risques incendie et panique ds ERP
➜ 2023-7 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-27 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-26 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-25 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-24 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-23 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-22 Nomination d'un agent recenseur
➜ 2023-4 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°61
➜ 2022-433 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE
➜ 2023-02 Changement de véhicule taxi pour l'emplacement numéro 6
➜ 2022-111 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2023
➜ 2022-560 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28
➜ 2022-559 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n 180 et 181
➜ 2022-551 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°89
➜ 2022-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n 113
➜ 2022-535 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AL n°135
➜ 2022-534 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BW n°146
➜ 2022-88 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
➜ 2022-93 Horaires d'éclairage public
➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AP n 259
➜ 2022-497 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n 133
➜ 2022-514 Installation de panneaux d'information en agglomération
➜ 162-2017 annexe règlement arrosage
➜ Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi
➜ Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées
➜ Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune
➜ Entretien des voies publiques
➜ Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux
➜ Mise en place des dispositifs au plan vigipirate
➜ Règlement intérieur complexe nautique des molières
➜ Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif
➜ Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse
➜ Arrêté préfectoral sur l'ouverture - fermeture chasse 2022-2023
➜ État de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
➜ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
➜ Emploi du feu et brûlage des déchets verts et autres produits végétaux