Les arrêtés du maire
Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.
➜ Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux
➜ Règlementation du stationnement, centre ville
➜ Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché
➜ Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal
➜ RGC9331
➜ Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune
➜ 162-2017 annexe règlement arrosage
➜ Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi
➜ Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées
➜ Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune
➜ Entretien des voies publiques
➜ Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux
➜ Mise en place des dispositifs au plan vigipirate
➜ Règlement intérieur complexe nautique des molières
➜ Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif
➜ Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse