Les arrêtés du maire

➜ 2023-17 Réglementation du stationnement et de la circulation parking du Théâtre le 30.01.23

➜ 2023-12 Autorisation d'occupation de réglementation du stationnement et de la circulation rue Vallière du 23.01.23 au 27.01.23

➜ 2023-15 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Castagne du 23.01.23 au 27.01.23

➜ 2023-13 Réglementation du stationnement et de la circulation Espace Beley le 20.01.23

➜ 2023-9 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret entre le 30.01.23 et le 24.02.23

➜ 2023-8 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux à compter du 12.01.23

➜ 2023-6 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Cocteau du 13.02.23 au 24.02.23

➜ 2023-16 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23

➜ 2023-14 Réglementation de la circulation chemin du Moulin

➜ 2023-10 Réglementation du stationnement voie reliant le Bd St Exupéry à l'Av. du Ponant le 17.02.23

➜ 2023-5 Réglementation du stationnement et de la circulation sur divers secteurs de la commune du 01.02.23 au 18.03.23

➜ 2022-572 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille, Av. de la Camargue et chemin du Vaccarès du 02.01.23 au 21.01.23

➜ 2022-571 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 30.01.23 au 29.09.23

➜ 2022-570 Réglementation de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 22.12.22 au 30.01.23

➜ 2022-569 Réglementation du stationnement et de la circulation impasse Chante le Vent du 02.01.23 au 20.01.23

➜ 2022-568 Réglementation du stationnement et de la circulation rues V. Hugo, H. Boucher et . Bruno du 30.01.23 au 10.03.23

➜ 2022-567 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 sur diverses voies de la commune du 01.01.23 au 31.12.23

➜ 2022-566 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 24.12.22 au 03.03.23

➜ 2022-565 Réglementation du stationnement et de la circulation Lotissement Le Clos de Pierre du 02.01.23 au 27.01.23

➜ 2022-564 Réglementation du stationnement et de la circulation bld du Stade le 03 02 23

➜ 2022-563 Réglementation du stationnement et de la circulation bld d'Espagne et rue des Laurier du 14 01 23 au 17 02 23

➜ 2022-562 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Péronne et bld Aubanel du 09 01 23 au 28 07 23

➜ 2022-561 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet le 20.12.22

➜ 2022-557 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues le 19 12 22

➜ 2022-556 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du 14 Juillet du 12.12.22 au 16.12.22

➜ 2023-3 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Magdeleines et de Sulauze à St Chamas du 16.01.23 au 03.02.23

➜ 2023-1 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 28.05.23

➜ 2022-555 AR

➜ 2022-555 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°160

➜ 2022-554 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 19.12.22 au 06.01.23

➜ 2022-553 Réglementation du stationnement parking du Théâtre

➜ 2022-552 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moullin

➜ 2022-550 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Royaume Uni du 19.12.22 au 06.01.23

➜ 2022-549 Réglementation du stationnement parking du Théâtre les 25.01.23 au 26.01.23

➜ 2022-548 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Phocéens et sur la place P. Cézanne du 01.12.22 au 09.12.22

➜ 2022-547 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 1 du 05.01.23 au 17.02.23

➜ 2022-546 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 12.12.22 au 16.12.22

➜ 2022-545 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Abri du 12.12.22 au 23.12.22

➜ 2022-544 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du 8 mai 1945 du 14.12.22 au 16.12.22

➜ 2022-544 Réglementation de la circulation et aménagement de voirie Av. du Nord

➜ 2022-543 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 09.12.22

➜ 2022-542 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de l'Engrenier et rue du Beauduc du 02.01.23 au 19.01.23

➜ 2022-541 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville le 17.12.22 et 21.12.22

➜ 2022-540 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues le 01.12.22

➜ 2022-539 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin du 22.11.22 au 09.12.22

➜ 2022-538 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et Av. des Saladelles du 05.12.22 au 16.12.22

➜ 2022-537 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 22.11.22 au 23.12.22

➜ 2022-533 Réglementation du stationnement et de la circulation Chemin des Ecoliers le 30.11.22, 07.12.22 et 14.12.22

➜ 2022-532 Réglementation du stationnement et de la circulation contre-allée rond-point des 4 Chemins du 28.11.22 au 16.12.22

➜ 2022-531 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Bauquières du 28.11.22 au 16.12.22

➜ 2022-530 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier Chantegrive les Monts du 28.11.22 au 16.12.22

➜ 2022-529 Réglementation du stationnement et de la circulation allée des Iris du 21.11.22 au 09.12.22

➜ 2022-528 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne et rue des Lauriers du 28.11.22 au 13.01.23

➜ 2022-527 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Beauduc du 28.11.22 au 24.02.23

➜ 2022-526 Réglementation du stationnement et de la circulation Traverse Jean Moulin du 28.11.22 au 24.02.23

➜ 2022-525 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne le 24.11.22

➜ 2022-524 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille, Av. de la Camargue et chemin du Vaccarès du 05.12.22 au 23.12.22

➜ 2022-523 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 28.11.22 au 09.12.22

➜ 2022-522 Réglementation du stationnement et de la circulation Chemin du Moulin du 05.12.22 au 23.12.22

➜ 2022-521 Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue du Nord du 21.11.22 au 02.12.22

➜ 2022-520 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Peirourie du 21.11.22 au 02.12.22

➜ 2022-519 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Barrièles du 21.11.22 au 09.12.22

➜ 2022-518 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 29.11.22

➜ 2022-517 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et Bd R. Lazard du 25.11.22 au 30.11.22

➜ 2022-516 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Guynemer, rue J.C. Gresset et Bd St Exupéry du 14.11.22 au 16.12.22

➜ 2022-515 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Sud et chemin du Vieux Château du 28.11.22 au 09.12.22

➜ 2022-513 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin le 30.11.22

➜ 2022-512 Réglementation du stationnement et de la circulation chemins de Calameau et de la Péronne, Av. Mal Juin et rue E. Carrère du 14.11.22 au 26.05.23

➜ 2022-511 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et rue des Garrigues du 05.12.22 au 16.12.22

➜ 2022-510 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Cougnil du 21.11.22 au 16.12.22

➜ 2022-509 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville à l'occasion des cérémonies du 05.12.22

➜ 2022-508 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet

➜ 2022-507 Création d'un emplacement pour personnes handicapées Av. du Ponant

➜ 2022-506 Réglementation de la circulation rue de la Lavande

➜ 2022-505 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière le 01.12.22

➜ 2022-504 RUE Règlementation du stationnement et de la circulation COMTE DE LA PEROUSE

➜ 2022-503 règlementation du stationnement et de la circulation le 11 11 22 ROUTE DES CHIRONS

➜ 2022-502 Règlementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE TAUSSANE

➜ 2022-499 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Daniel Paul

➜ 2022-496 Règlementation du stationnement av Charles de Gaulle et la rue Tristani

➜ 2022-495 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Calameau

➜ 2022-494 Règlementation de la circulation avenue du Nord

➜ 2022-493 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de concorde, du Coup Perdu, bld du 14 juillet, av maréchal juin et chemin de C

➜ 2022-492 Réglementation circulation et stationnement Chemin de Couvent du 04.11.2022 au 10.02.2023

➜ 2022-491 Réglementation circulation et stationnement Bd 14 juillet du 14.11.2022 au 18.11.2022

➜ 2022-490 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 14.11.2022 au 23.12.2022

➜ 2022-489 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 31.10.2022 au 09.12.2022

➜ 2022-488 Réglementation circulation et stationnement rue Arphons Bruno du 24.10.2022 au 10.11.2022

➜ 2022-487 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BS n 54

➜ 2022-486 Réglementation circulation et stationnement divers lieux du 24.12.2022

➜ 2022-485 Réglementation circulation et stationnement Centre Ville du 04.12.2022 au 21.12.2022

➜ Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CD 173 et CE 63

➜ Interdiction de circuler sur les voies concernées par le Plan particulier d'intervention de la gare de triage

➜ Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux

➜ Réglementation de la circulation des véhicules, de plus de 26 tonnes de PTAC, en transit dans la traversée d'agglomération

➜ Règlementation de la circulation et du stationnement de 6h à 15h, tous les samedis, jour du marché des Molières

➜ Règlementation du stationnement en centre-ville

➜ Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché

➜ Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal

➜ RGC9331

➜ Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune

➜ Règlement de l'aire collective de jeux - Quartier Chantegrive les Rivières

➜ Règlement de l'aire de jeux pour petits - Chemin des Marguerites (quartier de la Maille II)

➜ Règlement de l'aire de jeux pour moyens grands - Impasse des Primevères (quartier de la Maille II)

➜ Réglementation de l'utilisation de l'aire de jeux - Boulevard Théodore-Aubanel

➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74

➜ 2022-500 AR

➜ 2023-30 Désignation membres commission communale sécurité contre risques incendie et panique ds ERP

➜ 2023-28 Enquête publique préalable au déclassement d'environ 36 m² du domaine public situé rue A. Favarro

➜ 2023-7 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

➜ 2022-29 Enquêt publique préalable au déclassement d'environ 1205 m² du domaine public situé Av. du 8 mai 1945

➜ 2023-27 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-27 AR

➜ 2023-26 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-26 AR

➜ 2023-25 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-25 AR

➜ 2023-24 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-24 AR

➜ 2023-23 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-23 AR

➜ 2023-22 Nomination d'un agent recenseur

➜ 2023-22 AR

➜ 2023-4 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°61

➜ 2023-4 AR

➜ 2022-433 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

➜ 2023-02 Changement de véhicule taxi pour l'emplacement numéro 6

➜ 2023-02 AR

➜ 2022-111 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2023

➜ 2022-111 AR

➜ 2022-560 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28

➜ 2022-560 AR

➜ 2022-559 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n 180 et 181

➜ 2022-559 AR

➜ 2022-551 AR

➜ 2022-551 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°89

➜ 2022-106 Interdiction d'accès aux stades engazonnés des infrastructures sportives de Meano, Molières et Couvent

➜ 2022-106 AR

➜ 2022-97 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public ALDI Avenue du 8 mai 1945 13140 Miramas

➜ 2022-97 AR

➜ 2022-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n 113

➜ 2022-536 AR

➜ 2022-535 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AL n°135

➜ 2022-535 AR

➜ 2022-534 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BW n°146

➜ 2022-534 AR

➜ 2022-88 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie

➜ 2022-93 Horaires d'éclairage public

➜ 2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AP n 259

➜ 2022-497 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n 133

➜ 2022-514 Installation de panneaux d'information en agglomération

➜ 162-2017 annexe règlement arrosage

➜ Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi

➜ Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées

➜ Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune

➜ Entretien des voies publiques

➜ Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux

➜ Installation de barbecues

➜ Lutte contre le bruit

➜ Mise en place des dispositifs au plan vigipirate

➜ Règlement intérieur complexe nautique des molières

➜ Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif

➜ Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse

➜ Règlementation du skate park

➜ Règlementation du plan d'eau de la ZAC de suspi

➜ 2022-558 Dérogation à l'arrêté Préfectoral du 23.10.12 relatif à la lutte contre le bruit dans le Département des BDR du 20.02.23 au 25.02.23

➜ Arrêté préfectoral sur l'ouverture - fermeture chasse 2022-2023

➜ Arrêté n°0143 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône

➜ État d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône

➜ État de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône

➜ Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

➜ Emploi du feu et brûlage des déchets verts et autres produits végétaux

➜ Interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes

➜ Réglementation des bruits de voisinage

➜ Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière