Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.

2023-17 Réglementation du stationnement et de la circulation parking du Théâtre le 30.01.23

2023-12 Autorisation d'occupation de réglementation du stationnement et de la circulation rue Vallière du 23.01.23 au 27.01.23

2023-15 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Castagne du 23.01.23 au 27.01.23

2023-13 Réglementation du stationnement et de la circulation Espace Beley le 20.01.23

2023-9 Réglementation du stationnement et de la circulation rue S. Jauffret entre le 30.01.23 et le 24.02.23

2023-8 Réglementation de la circulation Miramas le Vieux à compter du 12.01.23

2023-6 Réglementation du stationnement et de la circulation rue J. Cocteau du 13.02.23 au 24.02.23

2023-16 Réglementation de la circulation diverses voies le 10.03.23

2023-14 Réglementation de la circulation chemin du Moulin

2023-10 Réglementation du stationnement voie reliant le Bd St Exupéry à l'Av. du Ponant le 17.02.23

2023-5 Réglementation du stationnement et de la circulation sur divers secteurs de la commune du 01.02.23 au 18.03.23

2022-572 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille, Av. de la Camargue et chemin du Vaccarès du 02.01.23 au 21.01.23

2022-571 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 30.01.23 au 29.09.23

2022-570 Réglementation de la circulation Bd A. Briand et rue de la Liberté du 22.12.22 au 30.01.23

2022-569 Réglementation du stationnement et de la circulation impasse Chante le Vent du 02.01.23 au 20.01.23

2022-568 Réglementation du stationnement et de la circulation rues V. Hugo, H. Boucher et . Bruno du 30.01.23 au 10.03.23

2022-567 Dérogation accordée aux véhicules de + de 3T500 sur diverses voies de la commune du 01.01.23 au 31.12.23

2022-566 Réglementation du stationnement et de la circulation rue des Lauriers du 24.12.22 au 03.03.23

2022-565 Réglementation du stationnement et de la circulation Lotissement Le Clos de Pierre du 02.01.23 au 27.01.23

2022-564 Réglementation du stationnement et de la circulation bld du Stade le 03 02 23

2022-563 Réglementation du stationnement et de la circulation bld d'Espagne et rue des Laurier du 14 01 23 au 17 02 23

2022-562 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Péronne et bld Aubanel du 09 01 23 au 28 07 23

2022-561 Réglementation du stationnement et de la circulation rue L. Pasquet le 20.12.22

2022-557 Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Falabrègues le 19 12 22

2022-556 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du 14 Juillet du 12.12.22 au 16.12.22

2023-3 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Magdeleines et de Sulauze à St Chamas du 16.01.23 au 03.02.23

2023-1 Réglementation du stationnement chemin du Pigeonnier le 28.05.23

2022-555 AR

2022-555 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AR n°160

2022-554 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Miramas le Vieux à Lunard du 19.12.22 au 06.01.23

2022-553 Réglementation du stationnement parking du Théâtre

2022-552 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. J. Moullin

2022-550 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd du Royaume Uni du 19.12.22 au 06.01.23

2022-549 Réglementation du stationnement parking du Théâtre les 25.01.23 au 26.01.23

 2022-548 Réglementation du stationnement et de la circulation place des Phocéens et sur la place P. Cézanne du 01.12.22 au 09.12.22

2022-547 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier La Maille 1 du 05.01.23 au 17.02.23

2022-546 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Liberté du 12.12.22 au 16.12.22

2022-545 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l'Abri du 12.12.22 au 23.12.22

2022-544 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du 8 mai 1945 du 14.12.22 au 16.12.22

2022-544 Réglementation de la circulation et aménagement de voirie Av. du Nord

2022-543 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 09.12.22

2022-542 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de l'Engrenier et rue du Beauduc du 02.01.23 au 19.01.23

2022-541 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville le 17.12.22 et 21.12.22

2022-540 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. Falabrègues le 01.12.22

2022-539 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de St Martin du 22.11.22 au 09.12.22

2022-538 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et Av. des Saladelles du 05.12.22 au 16.12.22

2022-537 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 22.11.22 au 23.12.22

2022-533 Réglementation du stationnement et de la circulation Chemin des Ecoliers le 30.11.22, 07.12.22 et 14.12.22

2022-532 Réglementation du stationnement et de la circulation contre-allée rond-point des 4 Chemins du 28.11.22 au 16.12.22

2022-531 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Bauquières du 28.11.22 au 16.12.22

2022-530 Réglementation du stationnement et de la circulation quartier Chantegrive les Monts du 28.11.22 au 16.12.22

2022-529 Réglementation du stationnement et de la circulation allée des Iris du 21.11.22 au 09.12.22

2022-528 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne et rue des Lauriers du 28.11.22 au 13.01.23

2022-527 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Beauduc du 28.11.22 au 24.02.23

2022-526 Réglementation du stationnement et de la circulation Traverse Jean Moulin du 28.11.22 au 24.02.23

2022-525 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd d'Espagne le 24.11.22

2022-524 Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Quenouille, Av. de la Camargue et chemin du Vaccarès du 05.12.22 au 23.12.22

2022-523 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Nord du 28.11.22 au 09.12.22

2022-522 Réglementation du stationnement et de la circulation Chemin du Moulin du 05.12.22 au 23.12.22

2022-521 Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue du Nord du 21.11.22 au 02.12.22

2022-520 Réglementation du stationnement et de la circulation rue du Peirourie du 21.11.22 au 02.12.22

2022-519 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Barrièles du 21.11.22 au 09.12.22

2022-518 Réglementation du stationnement et de la circulation Miramas le Vieux le 29.11.22

2022-517 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd A. Briand et Bd R. Lazard du 25.11.22 au 30.11.22

2022-516 Réglementation du stationnement et de la circulation rue G. Guynemer, rue J.C. Gresset et Bd St Exupéry du 14.11.22 au 16.12.22

2022-515 Réglementation du stationnement et de la circulation Av. du Sud et chemin du Vieux Château du 28.11.22 au 09.12.22

2022-513 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Moulin le 30.11.22

2022-512 Réglementation du stationnement et de la circulation chemins de Calameau et de la Péronne, Av. Mal Juin et rue E. Carrère du 14.11.22 au 26.05.23

2022-511 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet et rue des Garrigues du 05.12.22 au 16.12.22

2022-510 Réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Cougnil du 21.11.22 au 16.12.22

2022-509 Réglementation du stationnement et de la circulation sur certaines artères de la ville à l'occasion des cérémonies du 05.12.22

2022-508 Réglementation du stationnement et de la circulation Bd Jacques Minet

2022-507 Création d'un emplacement pour personnes handicapées Av. du Ponant

2022-506 Réglementation de la circulation rue de la Lavande

2022-505 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Vallière le 01.12.22

2022-504 RUE Règlementation du stationnement et de la circulation COMTE DE LA PEROUSE

2022-503 règlementation du stationnement et de la circulation le 11 11 22 ROUTE DES CHIRONS

2022-502 Règlementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE TAUSSANE

2022-499 Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Daniel Paul

2022-496 Règlementation du stationnement av Charles de Gaulle et la rue Tristani

2022-495 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Calameau

2022-494 Règlementation de la circulation avenue du Nord

2022-493 Règlementation du stationnement et de la circulation chemin de concorde, du Coup Perdu, bld du 14 juillet, av maréchal juin et chemin de C

2022-492 Réglementation circulation et stationnement Chemin de Couvent du 04.11.2022 au 10.02.2023

2022-491 Réglementation circulation et stationnement Bd 14 juillet du 14.11.2022 au 18.11.2022

2022-490 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 14.11.2022 au 23.12.2022

2022-489 Réglementation circulation et stationnement Av du Luxembourg du 31.10.2022 au 09.12.2022

2022-488 Réglementation circulation et stationnement rue Arphons Bruno du 24.10.2022 au 10.11.2022

2022-487 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BS n 54

2022-486 Réglementation circulation et stationnement divers lieux du 24.12.2022

2022-485 Réglementation circulation et stationnement Centre Ville du 04.12.2022 au 21.12.2022

 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section CD 173 et CE 63

 Interdiction de circuler sur les voies concernées par le Plan particulier d'intervention de la gare de triage

 Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux

 Réglementation de la circulation des véhicules, de plus de 26 tonnes de PTAC, en transit dans la traversée d'agglomération

 Règlementation de la circulation et du stationnement de 6h à 15h, tous les samedis, jour du marché des Molières

 Règlementation du stationnement en centre-ville

 Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché

 Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal

 RGC9331

 Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune

2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BZ n°74

2022-500 AR

2023-30 Désignation membres commission communale sécurité contre risques incendie et panique ds ERP

2023-28 Enquête publique préalable au déclassement d'environ 36 m² du domaine public situé rue A. Favarro

2023-7 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2022-29 Enquêt publique préalable au déclassement d'environ 1205 m² du domaine public situé Av. du 8 mai 1945

2023-27 Nomination d'un agent recenseur

2023-27 AR

2023-26 Nomination d'un agent recenseur

2023-26 AR

2023-25 Nomination d'un agent recenseur

2023-25 AR

2023-24 Nomination d'un agent recenseur

2023-24 AR

2023-23 Nomination d'un agent recenseur

2023-23 AR

2023-22 Nomination d'un agent recenseur

2023-22 AR

2023-4 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BO n°61

2023-4 AR

2022-433 Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association AMELI PROVENCE

2023-02 Changement de véhicule taxi pour l'emplacement numéro 6

2023-02 AR

2022-111 Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2023

2022-111 AR

2022-560 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BV n 28

2022-560 AR

2022-559 Autorisation de voirie alignement parcelles cadastrées section BV n 180 et 181

2022-559 AR

2022-551 AR

2022-551 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AN n°89

2022-106 Interdiction d'accès aux stades engazonnés des infrastructures sportives de Meano, Molières et Couvent

2022-106 AR

➜ 2022-97 Arrêté d'ouverture d'un établissement recevant du public ALDI Avenue du 8 mai 1945 13140 Miramas

➜ 2022-97 AR

2022-536 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BN n 113

2022-536 AR

2022-535 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AL n°135

2022-535 AR

2022-534 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section BW n°146

2022-534 AR

2022-88 Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie

2022-93 Horaires d'éclairage public

2022-500 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section AP n 259

2022-497 Autorisation de voirie alignement parcelle cadastrée section CC n 133

2022-514 Installation de panneaux d'information en agglomération

 162-2017 annexe règlement arrosage

 Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi

 Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées

 Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune

 Entretien des voies publiques

 Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux

 Installation de barbecues

 Lutte contre le bruit

 Mise en place des dispositifs au plan vigipirate

 Règlement intérieur complexe nautique des molières

 Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif

 Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse

 Règlementation du skate park

 Règlementation du plan d'eau de la ZAC de suspi