Les arrêtés du maire
Au titre de son pouvoir de police, le maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.
➜ Règlement de la circulation de Miramas-le-Vieux
➜ Règlementation du stationnement en centre-ville
➜ Règlementation du stationnement et de la circulation de 6h à 15h, tous les jeudis jour de marché
➜ Règlementation du stationnement des caravanes sur le domaine communal
➜ RGC9331
➜ Stationnement des gens du voyage de passage sur la commune
➜ Règlement de l'aire collective de jeux - Quartier Chantegrive les Rivières
➜ Règlement de l'aire de jeux pour petits - Chemin des Marguerites (quartier de la Maille II)
➜ Règlement de l'aire de jeux pour moyens grands - Impasse des Primevères (quartier de la Maille II)
➜ Réglementation de l'utilisation de l'aire de jeux - Boulevard Théodore-Aubanel
➜ 162-2017 annexe règlement arrosage
➜ Accès et baignades interdits sur le décanteur alimentant le plan d'eau de la ZAC de saint suspi
➜ Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées
➜ Baignade et pratique des activités nautique interdites sur le littoral de la commune
➜ Entretien des voies publiques
➜ Environnement, salubrité publique, nuisances dépôt d'excréments d'animaux
➜ Mise en place des dispositifs au plan vigipirate
➜ Règlement intérieur complexe nautique des molières
➜ Règlement de l'affichage d'opinion et des associations à but non lucratif
➜ Règlementation de l'utilisation du site naturel d'escalade du domaine de Cabasse
➜ Règlementation du skate park
➜ Règlementation du plan d'eau de la ZAC de suspi
➜ Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l'année 2020