Affichage légal numérique

Ensemble de documents légaux, obligatoires à disposition du public, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

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  • Délibération

    39-2025 CA 2024 Ville annexe 9 B T2 Giono MJC-tampon

    Date de publication : 14/05/2025

    Fin de publication : 14/05/2026

  • Décision

    2025-86 Convention de mise à disposition gratuite de locaux scolaires par la commune de Miramas à l'association Enseigne des Contes

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Décision

    2025-72 Convention d'occupation précaire entre la Commune et la SNCF Gare & Connexions

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-174 Réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue J. Demory le 13.05.25

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-173 Réglementation de la circulation et du stationnement sur la roue de l'Oustaou le 13.05.25

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-159 Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du plan d'eau de St Suspy du 26 au 280625

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-158 Réglementation de l'utilisation du plan d'eau de la ZAC de St Suspy du 26 au 280625

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-156 Réglementation du stationnement et de la circulation place H. Barbusse, rues G. Péri, Jourdan et Bd Kennedy le 27.05.25

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-155 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Jourdan et Bd F. Kennedy du 12.05.25 au 20.05.25

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-132 Réglementation du stationnemement et de la circulation rue Jourdan du 20.05.25 au 13.06.25

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026

  • Arrêté du maire

    2025-79 Délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil

    Date de publication : 09/05/2025

    Fin de publication : 09/05/2026