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Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Avant de commencer tous travaux, il est impératif de se rapprocher du service afin de vérifier s’il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Les délais d’obtention des autorisations varient en fonction de la nature et du lieu des travaux.


Qu’est ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.


Qu’est ce qu’une déclaration préalable ?

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant (en dessous des seuils de 20 m2 ou 40 m2 en zone urbaine), des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

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